L’industrie pharmaceutique dans la tourmente!

L’Union nationale des opérateurs de la pharmacie (UNOP) a mis au courant le ministre de l’industrie pharmaceutique, dans une lettre, sur les difficultés majeures découlant de l’application du décret exécutif n°21-94 du 09 mars 2021 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, relevant du domaine de la santé humaine.

Dans l’article 3 bis de ce décret, il est prévu, la mise en application de la nomenclature des activités économiques promulguée au cours de l’année 2015 et mise en vigueur par le décret exécutif N°21-94. Selon les informations préliminaires recueillies auprès des services du centre national du registre du commerce (CNRC), les activités d’importation relevant du domaine de la santé humaine exercées depuis plusieurs années sur un seul registre de commerce secondaire, ne sont plus considérées homogènes et ne devront désormais plus figurer sur un seul registre de commerce secondaire.

« Nous avons émis une proposition au CNRC, consistant en la possibilité de la création de plusieurs registres de commerce secondaires dans le respect du principe d’homogénéité exigé, au lieu et place de la création de nouvelles entités juridiques entraînant ainsi un processus long et des procédures complexes », lit-on sur le document.

Cette proposition a été rejetée alors que les opérateurs économiques de tous les secteurs confondus ont le plein droit.

De créer autant de registres de commerce secondaires pour exercer leurs activités commerciales selon un mode organisationnel qu’ils en ont besoin, conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve du respect des conditions fixées aux assujettis aux formalités d’inscription au registre de commerce. Toutes ces entraves ne sont pas sans conséquences sur les activités des entreprises pharmaceutiques ainsi que sur l’approvisionnement des établissements de santé des différentes spécialités (hôpitaux, cliniques et officines pharmaceutiques) en produits qu’ils importent.

L’Unop appelle à autoriser l’inscription des activités d’importation des dispositifs médicaux, dermo-cosmétiques et compléments alimentaires dans le même registre de commerce secondaire.

Sachant que de la nouvelle loi de santé considère également comme médicaments, notamment les produits diététiques qui renferment des substances non alimentaires leur conférant des propriétés utiles à la santé humaine, les produits stables dérivés du sang, les concentrés d’hémodialyse ou solutés de dialyse péritonéale , les gaz médicaux, les produits d’hygiène corporelle et tout produits cosmétiques contenant des substances vénéneuses à des doses et concentrations supérieures à celles fixées par voie réglementaire. La proposition vise à regrouper les activités des établissements pharmaceutiques exerçant les activités visées ci-dessus sous un seul code pour cette nouvelle nomenclature.

Fatma HadjOukari