Dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine : Les opérateurs appelés à s’inscrire sur la plateforme numérique

Le ministère de l’Industrie pharmaceutique appelle les directeurs techniques des établissements pharmaceutiques d’importation, de fabrication et/ou d’exploitation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine à s’inscrire sur la plateforme numérique du département ministériel. Le ministère, à travers sa note adressée dimanche 10 octobre 2021 aux professionnels du secteur, a fixé la date du 31 octobre 2021(délais trés court) pour s’inscrire sur la plateforme numérique dédiée à cette opération.

La note a précisé que l’inscription se fera en ligne sur le site web du Ministère de l’Industrie pharmaceutique. Le département de Lotfi Djamel Benbahmed s’est référé aux dispositions de l’article 20 de l’arrêt du 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médiaux à usage de la médecine humaine.

La même instruction vient aussi en application de la note ministérielle N°998 du 16 août 2021 relative aux programmes prévisionnels d’importation, exercice 2022 et dans le cadre de l’établissement d’une nomenclature nationale des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.  

« Nous invitons l’ensemble des directeurs techniques des établissements pharmaceutiques d’importation, de fabrication et/ou d’exploitation des dispositifs médicaux de s’inscrire sur la plateforme numérique du ministère, et ce avant le 31 octobre 2021 à travers le lien suivant : www. www.miph.gov.dz (rubrique plateforme) », précise la note du ministère.

Le département de Benbahmed a précisé que lors de l’inscription, il est important de se renseigner dans la plateforme concernant la gamme des dispositifs médicaux commercialisés par l’établissement, en précisant les informations pour chaque dispositif. 

Il s’agit de sa référence (code produit), sa désignation, ses spécifications et ses caractéristiques, sa classification selon l’usage et selon le risque potentiel , ainsi que l’obtention d’une décision d’homologation (DH) par l’agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP)« .

La même note a rappelé que les programmes prévisionnels d’importation (PPI) des dispositifs médicaux sont renseignés sur ladite plateforme ».  

La note a affirmé enfin que le ministère de l’Industrie pharmaceutique a mis en place un guide d’inscription téléchargeable sur le site web du département ministériel, qui explique les modalités d’utilisation de la plateforme.

Les directeurs techniques peuvent également bénéficier d’une assistance technique disponible par mail ou via une ligne téléphonique.

Karim Yahyaoui