MIP: Possibilité de prolonger le délai dépôt programmes prévisionnels d’importations

Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, dans un note rendue publique le mois d’Août dernier, avait appelé les opérateurs pharmaceutiques à effectuer le dépôt des programmes prévisionnels d’importations des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux au titre de l’année 2022. Le département ministériel a publié une nouvelle note pour informer les établissements pharmaceutiques d’importation et de fabrication de la possibilité de bénéficier d’un prolongement du délai du dépôt des programmes prévisionnels d’importations.

Le ministère a, dans ce cadre, exigé des établissements pharmaceutiques de justifier le retard du dépôt de leurs programmes prévisionnels pour pouvoir bénéficier d’un prolongement du délai fixé pour le 30 octobre 2021.

Ainsi, les établissements pharmaceutiques d’importation et de fabrication ont la possibilité,

sur la base d’une demande justifiée, de demander la prolongation du délai de dépôt des programmes prévisionnels d’importations et de fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux jusqu’ au 30 octobre 2021.

« Il est porté à la connaissance des établissements pharmaceutiques de fabrication et d’importation de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux que la période de dépôt des programmes prévisionnels d’importations, au titre de l’année 2022, est prolongée jusqu’au 30 octobre 2021 sur demande justifiée du retard », indique la note ministérielle.

Karim Yahyaoui