MIP : Les établissements pharmaceutiques invités à communiquer leurs positions douanières

Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a appelé ce jeudi les établissements pharmaceutiques d’importation de dispositifs médicaux à communiquer aux services du département ministériel leurs sous positions douanières. Le ministère a précisé dans une note rendue publique aujourd’hui que les positions douanières concernent celles déclarées lors des dédouanements des dispositifs médicaux importés en produits finis.

Cette mesure entre dans « le cadre de la restructuration du tarif douanier dans son chapitre relatif aux dispositifs médicaux », indique la note. Elle concerne aussi « le reclassement des sous positions douanières intitulées « Autres » », précise le département ministériel de Djamel Benbahmed.

Les établissements pharmaceutiques d’importation de dispositifs médicaux sont invités à remplir un tableau dans lequel ils doivent renseigner la désignation, le nom de la marque, le conditionnement et la sous position douanières à 10 chiffres. Le tableau doit être envoyé par voie électronique avant le 10 mars 2022 au service de régulation du ministère de l’Industrie pharmaceutique, indique la même source.

« Le tableau renseigné sous format Excel devra être transmis avant le 10 mars 2022 à la direction de la régulation et des activités pharmaceutiques par voie électronique à l’adresse mail suivante : tarif@miph.gov.dz« , peut-on lire dans la note. « La plus grande importance accordée pour l’application de la présente note », a conclu la note.

Karim Yahyaoui