Plusieurs amendements apportés au statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

Les décrets portant amendements introduits au statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire et régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ont été publiés au Journal officiel N° 18 du 13 mars 2024.

Il s’agit du décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire.

Il s’agit également du décret exécutif n° 24-106 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire.

L’article 4 du décret portant statut particulier stipule que les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires régis par les dispositions du présent statut particulier, sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, et à l’ensemble des textes pris pour son application.

Selon les dispositions de l’article 5, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, à travers l’enseignement et la recherche, accomplissent une mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche scientifique auprès des établissements. Ils sont assujettis à accomplir une mission de service public de santé au niveau des établissements et structures hospitalo-universitaires.

Le décret portant statut particulier a été complété par un article 6 bis qui stipule que les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, au titre de l’exercice de leurs missions d’enseignement, de formation et de recherche, jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l’ordre public, des règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L’article 15 stipule que les professeurs hospitalo-universitaires admis à la retraite, avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées à l’article 61 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat en sciences médicales.

Selon l’article 28, il est désormais autorisé au maître-assistant hospitalo-universitaire de participer à des activités de santé dans le cadre du jumelage avec les établissements publics de santé des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux et d’assurer la formation continue des corps des personnels de la santé publique.

Des modifications ont été aussi apportées aux articles 4, 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 24-106 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire.

La prime (indemnité) de documentation est servie, mensuellement, a été portée à la hausse pour les grades de Maître-assistant, Maître de conférences classe B, Maître de conférences classe A et Professeur. Cette prime passe à 12.000 DA pour le Maître-assistant, à 16.500 DA pour le Maître de conférences classe B, à 20.500 pour le Maître de conférences classe A et à 25.000 pour le grade de Professeur.

K. Y.