Santé et industrie pharmaceutique : Un arrêté et deux nouveaux décrets publiés au JO

Un nouvel arrêté et deux nouveaux décrets liés au secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique ont été publiés au dernier numéro (N°19) du Journal officiel du 18 mars dernier.

Il s’agit du décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.

L’article 6 de ce décret stipule que le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de la santé, le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique et les services de sécurité, peuvent demander la réunion de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes pour la classification de nouveaux stupéfiants, substances psychotropes ou précurseurs, chaque fois que de besoin ».

Concernant le deuxième décret, il s’agit du décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

Ce décret a pour objet de modifier la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé.

Selon ce texte réglementaire, la clinique centrale des brûlés d’Alger prévue à la liste des établissements hospitaliers spécialisés est érigée en hôpital mère et enfant.

Il a été publié aussi dans le numéro 19 du Journal officiel du 18 mars dernier l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

K. Y.