La liste des produits pharmaceutiques non homologués autorisés à être importés fixée

Le ministère de la Santé a promulgué un arrêté pour autoriser l’importation et la commercialisation des produits pharmaceutiques par la Pharmacie centrale des hôpitaux destinés aux établissements de santé.

Cet arrêté N° 05 du 20 juin 2024 fixe « la liste des produits pharmaceutiques non enregistrés et des dispositifs médicaux non homologués en Algérie autorisés à être importés et commercialisés par la pharmacie Centrale des hôpitaux au profit des établissements de santé ».

Le 1er article stipule que la Pharmacie Centrale des Hôpitaux est autorisée à importer et à commercialiser les produits pharmaceutiques non enregistrés, destinés aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge des programmes nationaux de santé et des maladies rares et/ou graves. Ces produits doivent obligatoirement être enregistrés dans leurs pays d’origine.

La liste des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux autorisés à importer et commercialiser figure dans l’annexe de l’arrêt est établie en dénomination commune internationale, précise l’article N° 2.

Le ministère de la Santé exige un visa de conformité pour ces produits comme il est stipulé dans l’article 3.

« Les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux figurant sur la liste annexée doivent faire l’objet d’un visa de conformité établi par les services compétents du Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique », lit-on dans l’article 3.

L’article 4 du même arrêté stipule que « les quantités des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à importer sont évaluées sur la base des besoins annuels exprimés par les établissements de santé ».

Il est précisé dans l’article 5 que les dispositions de l’arrêté n°18 du 27 mai 2010 et de l’arrêté n°54 du 31 octobre 2021 susvisés, sont abrogées alors que l’article 6 stipule que « le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du Ministère de la Santé ».

Parallèlement à cet arrêté, le ministre a publié aussi une décision fixant la liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à acquérir par la Pharmacie Centrale des Hôpitaux au profit des établissements publics de santé dans le cadre de la procédure d’achat pour compte.

Voici la liste complète des produits :